Mise à disposition

Les conditions de la mise à disposition du salarié en situation de handicap sont fixées par des contrats écrits que l’organisme gestionnaire de l’entreprise adaptée conclut, d’une part, avec l’employeur utilisateur et, d’autre part, avec le travailleur en situation de handicap .

L’entreprise adaptée dans le cadre du contrat d’objectif triennal a un engagement précis avec l’état sur la réalisation de ce dispositif pour amener le salarié en situation de handicap vers sa mobilité professionnelle.

Les avantages de la mise à disposition :

La loi du 11 février 2005 a introduit une valorisation plus avantageuse de la mise à disposition au regard des activités de sous-traitance. L’employeur qui a recours à ce dispositif peut ainsi répondre jusqu’à la moitié de son obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap.

De l’Entreprise Adaptée vers l’Entreprise classique :

Une des missions premières de l’entreprise adaptée recommandée par les services de l’Etat est de promouvoir la mobilité professionnelle de salariés en situation de handicap vers le milieu ordinaire classique. Le processus part de l’identification de salariés demandeurs d’un projet professionnel de sortie de l’entreprise adaptée. L’élaboration de ce projet peut découler d’entretiens annuels d’évaluation et/ou professionnels ou d’une demande précise . Une évaluation de la pertinence du projet de sortie sera faite avec le salarié. Un bilan de compétences pourra y être adjoint afin de vérifier cette pertinence ou d’envisager d’autres voies. Une fois la cohérence du projet démontré, une recherche d’entreprises ciblées en adéquation avec le poste envisagé sera mise en place. L’objectif en amont du dispositif de mise à disposition est de minimiser les risques d’échec.

L’accompagnement social et professionnel est un des vecteurs essentiels de la réussite de la mise à disposition.

Ce projet professionnel de sortie tiendra compte d’une évaluation des capacités d’intégration de la personne, de ses capacités professionnelles et d’une autonomie suffisante pour accéder à un nouvel emploi.